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Google et Apple sanctionnés

L'Europe frappe fort contre les abus de position dominante

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé une amende imposée à Google pour des pratiques jugées anticoncurrentielles, s’élevant à 2,4 milliards d’euros. En 2017, la société américaine avait été condamnée pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché en promouvant de manière injuste son propre service de comparaison de prix, « Google Shopping », au détriment de ses concurrents, rendant ces derniers presque invisibles aux yeux des consommateurs. En conséquence, Google a dû modifier la manière dont ses résultats de recherche apparaissaient pour respecter les régulations européennes.

Dans un premier temps, Google a fait appel de cette décision, mais en novembre 2021, le tribunal de l’UE avait confirmé la sanction imposée par la Commission européenne. Insatisfait de ce jugement, Google a porté l’affaire devant la CJUE, demandant l’annulation de cette amende.

Ce cas fait partie des nombreux dossiers litigieux concernant Google en Europe. L’entreprise détient le record des plus lourdes amendes infligées par l’Union européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, avec celle concernant « Google Shopping » étant la plus élevée au moment de son prononcé. Cependant, en 2018, cette amende a été surpassée par une autre, de 4,3 milliards d’euros, liée à un abus de position dominante concernant le système d’exploitation Android.

Ce n’est pas seulement en Europe que Google est sous pression. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, l’entreprise est également dans la ligne de mire des autorités. Aux États-Unis, elle fait face à un procès pour des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine de la publicité en ligne, tandis qu’au Royaume-Uni, l’autorité de la concurrence a récemment accusé Google d’abuser de sa position dominante dans le même secteur.

Dans un contexte similaire, Apple a également été contraint de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Cette décision découle d’une enquête datant de 2016, où la Commission européenne avait conclu qu’Apple avait bénéficié d’un traitement fiscal illégal entre 2003 et 2014. Ce régime fiscal favorable avait permis à Apple de payer des impôts à un taux extrêmement bas sur ses bénéfices réalisés en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde, avec des taux allant de 1 % en 2003 à 0,005 % en 2014.

Bien que le Tribunal de l’UE ait annulé cette décision en 2020, la Commission européenne a fait appel devant la CJUE. En novembre 2023, l’avocat général de la CJUE, Giovanni Pitruzzella, avait proposé d’annuler la victoire d’Apple et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal. Cependant, la Cour a finalement confirmé la décision de 2016, stipulant que l’Irlande avait accordé une aide d’État illégale à Apple, somme que le pays doit désormais récupérer.

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