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Une entrave injuste pour les micro-entrepreneurs !

Abaissement du seuil de TVA à 25 000 €

Abaissement du seuil de TVA à 25 000 € : une attaque injustifiée contre les micro-entrepreneurs et un cadeau caché aux artisans et commerçants

La réduction du seuil de franchise de TVA à 25 000 € prévue par le PLF 2025 menace la viabilité des micro-entreprises, ajoutant une pression fiscale injustifiée sur ceux qui cherchent à s’en sortir légalement.

Le 3 février 2025, le gouvernement a adopté, via l’article 49.3, le projet de loi de finances pour 2025, incluant une mesure controversée : l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 € pour toutes les micro-entreprises, applicable dès le 1er mars 2025.

Jusqu’à présent, les micro-entrepreneurs bénéficiaient de seuils de franchise de TVA plus élevés, variant selon la nature de leur activité. Par exemple, le seuil était fixé à 37 500 € pour les prestations de services et à 85 000 € pour les activités de vente de biens. Désormais, un seuil unique de 25 000 € est instauré, sans distinction entre les types d’activités.

Pourquoi cette réforme favorise les artisans et commerçants ?

Derrière le discours officiel sur la simplification et l’équité fiscale, ce changement masque une réalité évidente :

Les artisans et commerçants dénoncent depuis longtemps la concurrence des auto-entrepreneurs, sous prétexte que ces derniers bénéficient d’un régime fiscal allégé.

Les auto-entrepreneurs déclarent leurs revenus de façon transparente, contrairement à certains artisans et commerçants qui pratiquent du travail au noir en toute impunité.

En abaissant ce seuil, le gouvernement s’assure que les micro-entrepreneurs deviennent plus taxés et donc moins compétitifs face aux structures artisanales traditionnelles.

Les chambres des métiers et organisations professionnelles ont fait pression pour imposer une TVA obligatoire plus tôt aux auto-entrepreneurs, afin de réduire leur avantage concurrentiel.

Une politique contre-productive qui va encourager le travail non déclaré

Cette décision est non seulement injuste, mais elle démontre également une méconnaissance flagrante des réalités auxquelles sont confrontés les micro-entrepreneurs. En abaissant drastiquement le seuil de franchise de TVA, le gouvernement impose une charge administrative et fiscale supplémentaire à des milliers de travailleurs indépendants qui peinent déjà à maintenir leur activité.

Les motivations avancées par le gouvernement incluent la simplification des seuils et la lutte contre les distorsions de concurrence. Cependant, cette mesure risque d’avoir l’effet inverse en décourageant l’initiative individuelle et en poussant certains à opter pour le travail non déclaré afin d’éviter une fiscalité écrasante.

Il est essentiel de rappeler que les micro-entrepreneurs contribuent activement à l’économie en déclarant des revenus qui, autrement, pourraient échapper à l’impôt. Cette mesure punitive semble ignorer cet apport significatif et risque de fragiliser davantage un secteur déjà vulnérable.

Une mesure qui décourage l’entrepreneuriat

Ce nouvel abaissement du seuil de TVA n’est rien d’autre qu’une tentative de casser la dynamique de l’auto-entrepreneuriat, qui permettait à des milliers de Français de s’en sortir en toute légalité. Plutôt que de lutter contre la vraie fraude fiscale, à savoir le travail au noir non déclaré chez certains commerçants et artisans, le gouvernement préfère s’attaquer à ceux qui jouent le jeu en respectant la loi.

En conclusion, l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 € constitue une attaque injustifiée contre les micro-entrepreneurs. Plutôt que de les soutenir, le gouvernement choisit de les accabler davantage, mettant en péril la survie de nombreuses petites entreprises et sapant la confiance des travailleurs indépendants dans les institutions. Cette mesure ne fera que favoriser le travail au noir, réduire l’attractivité de l’auto-entreprise et renforcer les inégalités fiscales au profit des artisans et commerçants traditionnels.

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